BEODYN – CRISTALINN

Nos conditions générales de vente et d’entreprise.

Article 1. Signature du contrat.

La signature du bon de commande, du contrat d’entreprise, du contrat de fournitures ou de la feuille de prestation technique, vaut acceptation par le client des présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre et notamment sur celle du cocontractant. Toute dérogation doit faire l’objet d’un écrit par les deux parties.

Article 2. Des offres de prix.

Nos devis, offres et remises de prix ne nous engagent qu’à partir de la signature du contrat ou de l’acceptation écrite de la commande, sauf stipulation contraire convenue entre parties. En outre, les plans, photos, études et outillages restent notre propriété et peuvent être facturés si, pour une cause quelconque ils n’étaient pas ultérieurement exécutés.

Article 3. L’exécution du contrat.

En cas de livraison, les marchandises voyagent au frais et risques de l’acheteur, qu’elles soient enlevées chez nous ou livrées par transporteur. La réception de la commande est effective dès le départ de notre dépôt.

Article 4. Travaux et commandes supplémentaires.

Tout travail supplémentaire qui s’avèrera nécessaire à l’exécution du contrat ou qui sera mis en exécution à la demande du maître de l’ouvrage, ou son représentant, sera exécuté en régie aux conditions du présent contrat. En aucun cas, le présent contrat d’entreprise ne pourra être considéré comme étant un contrat à forfait.

Article 5. Délais d’exécution.

Les délais éventuellement définis dans l’offre, le bon de commande ou dans le contrat, ne le sont qu’à titre indicatif. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables d’un quelconque retard par rapport à ces délais. Les délais d’exécution du contrat sont repris en notre offre, et ce, à titre indicatif. Leur éventuel non-respect ne peut donner droit, ni à un dédommagement, ni à la résolution du contrat par le maître de l’ouvrage.

Article 6. La facturation.

Dès la signature du contrat, nous avons le droit de facturer le matériel commandé. Pour toute livraison accompagnée d’installation, la facturation se fera au fur et à mesure de l’avancement des travaux, selon les modalités suivantes :

– Acompte : Le montant du matériel ou 50% du montant de la facture.

– Le solde restant par virement bancaire à régler 10 jours au plus tard après la date d’installation du matériel commandé.

Un acompte sera payé conformément aux dispositions légales en applications au moment de la commande. Le maître de l’ouvrage prend le risque de l’acceptation par l’organisme financier. En cas de refus de celui-ci, l’acompte nous reste acquis à titre d’indemnité forfaitaire et irrévocable.

Ces conditions de facturation peuvent être modifiées seulement sur conventions expresse notés sur le bon de commande ou sur la facture.

Article 7. Réclamations.

Toute réclamation à l’égard des factures devra être envoyée par recommandé et nous être être adressé au plus tard dans les 8 jours de l’envoi de la facture contestée. A défaut, la facture sera censée être irrévocablement acceptée et ce, pour toutes les mentions qu’elle contient, aussi bien quant à l’importance, la nature et le montant du travail exécuté.

Article 8. Paiements.

Toutes nos factures sont à payer à la date indiquée sur la facture sauf convention expresse :

  1. A) Tout retard de paiement entraînera une majoration, de plein droit sans mise en demeure préalable de 12% l’an, augmenté d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 17% avec un minimum de 75 €. Outre cet intérêt, le montant de nos factures pourra être également majoré de 12.50€ par un courrier envoyé et de 25€ pour le déplacement d’une personne. Les dépenses en justice et les éventuels frais de défense seront, en outre, à charge du débiteur.
  2. B) Conformément à l’article 32.15 de la loi du 14/07/1991 sur les pratiques du commerce, il est précisé que les présentes conditions générales contractuelles sont d’application réciproque entre les parties.
  3. C) Toutes contestations, pour être recevable, doit être notifiées, sous huitaine, par recommandé dès réception de la facture.

Article 9. La garantie.

La garantie n’existe que s’il y a plein paiement du matériel et de l’installation.

L’installation sera garantie par la garantie de notre installateur pendant 1 ans à dater de la mise en service de celle-ci, même si cette mise en service est provisoire ou fait à titre d’essai. Cette mise en service vaudra réception de l’installation.

En ce qui concerne le matériel non fabriqué par nos ateliers, celui-ci bénéficiera de la garantie du constructeur qui sera transmise au maître de l’ouvrage. Nous ne garantissons que les vices cachés. Les vices apparents éventuels et qui n’ont pas fait l’objet d’une réclamation du maître de l’ouvrage avant la mise en service de l’installation, sont censés être agréés par lui.

La garantie n’est pas cessible, elle appartient uniquement à l’acheteur initial.

L’adoucisseur “Cristalinn” est conçu pour traiter des eaux de distribution. Son installation sur des eaux de pluie, de forage, de ruissellements, ect. est probablement efficace, entre 2 & 4 bars, mais pas garantie par nous. L’utilisateur reste responsable du niveau bactériologique de l’eau.

Prévoir dans le local des systèmes appropriés de drainage pour limiter les dommages conséquents aux pertes d’eau éventuelles.

Notre garantie nous couvre cependant, en aucun cas :

– Une installation dont la pression de service n’est pas situé entre 2 et 4 bars.

– Un défaut provoqué par un mauvais entretien ou que le défaut est dû à un désamorçage de la conduite, suite une coupure de l’approvisionnement.

La garantie couvre la main d’oeuvre, les pièces et le déplacement. En aucun cas, la garantie ne couvre l’éventuel préjudice causé par l’arrêt de l’installation, par des dégâts éventuels provoqués par des fuites d’eau suite à un mauvais montage ou l’utilisation d’acides pour soudures, ni par une surconsommation d’eau.

Les interventions dans la période de la garantie sont gratuites sauf :

– Si la demande d’intervention s’avère inutile.

– Si l’intervention est la conséquence du non-respect scrupuleux du mode d’emploi du matériel ou d’une mauvaise manipulation.

– Si l’intervention est due à une des causes de défectuosités décrites ci-dessus.

Il est, en outre, entendu que la garantie ne vaut que dans la mesure où les vices de l’installation résultent d’un fait imputable à l’installateur et non du fait d’un tiers appelé par le maître de l’ouvrage pour accomplir des modifications ou des réparations.

Toute intervention d’un tiers nous dégage de toute garantie.

Article 10. Compétence

En cas de contestation, seuls les tribunaux de Liège en Belgique sont compétents.

Cette compétence s’étend au tribunal des référés, même s’il doit être procédé à une expertise judiciaire en dehors de l’arrondissement de Liège.

Beodyn – Nicolas Deru – rue des cerisiers 72 , 4053 Embourg

TVA : BE0667495404 – Cpte bancaire : BE58.6110.3229.2279

+32.499.29.31.79 – info@beodyn.be

Conditions générales de vente de la société Pierard, rue St Donat 42, 5310 Waret-la-Chaussée pour les cristalinn

Article 1 : Signature du contrat.

La signature du bon de commande, du contrat d’entreprise, du contrat de fourniture, la commande par courriel vaut acceptation par le client des conditions générales qui prévalent sur toutes autres et notamment sur celle du cocontractant.

Article 2 : Offre de prix.

Nos devis, offres et remises de prix ne nous engagent qu’à partir de la signature du contrat ou de l’acceptation écrite de la commande,

sauf stipulation contraire convenues entre parties.

Article 3 : Exécution du contrat.

Les marchandises voyagent aux risques de l’acheteur. Qu’elles soient enlevées en nos locaux ou livrées via transporteur. La réception de la commande est effective dès le départ de notre entrepôt.

Article 4. Délai d’exécution.

Les délais de livraisons définis dans l’offre, le bon de commande ou du contrat ne le sont qu’à titre indicatif. Nous ne pouvons, en aucun cas, être tenu responsables d’un quelconque retard par rapport à ces délais.

Article 5. La facturation.

Sauf convention expresse, dès réception du bon de commande ou du contrat, nous avons le droit de facturer le matériel commandé.

Article 6. Réclamations.

En ce qui concerne les factures de livraison, les marchandises sont considérées comme acceptées au moment de la livraison. Toute réclamation doit être consignée sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être acceptée.

Article 7. Paiements.

Sauf conventions expresse avec garanties bancaires, les paiements se font au comptant ou anticipatifs pour les nouveaux clients. Le non-paiement de la facture entrainera irrévocablement le paiement d’une indemnité forfaitaire fixée dès à présent, d’un commun accord entre les parties et de manière irrévocable à 15% du montant total de la facture. En outre, un intérêt de retard de 1.5% par mois sera appliqué sur le montant impayé à son échéance, sans mise en demeure préalable.

En cas de retard de paiement, le fabricant pourra refuser de livrer les prochaines commandes. Par dérogation à l’article 1256 du code civil, les paiements partiels seront imputés, en priorité sur les frais, les dépens, les indemnités et intérêts, et ensuite, sur le principal.

Article 8. Garantie.

  1. La garantie n’existe que s’il y a paiement intégral du matériel ou de l’abonnement d’entretien. Elle ne porte que sur la capacité de l’appareil à transformer la calcite en aragonite et donc, de lutter contre le tartre, à savoir avant les 160m³ ou la durée de 2 ans.

  2. La garantie n’est pas cessible, elle appartient uniquement à l’acheteur initial

  3. La demande d’intervention en garantie mentionnera la date de mise en service, l’index compteur d’eau, le n° de production et le nom de l’installateur.

  4. La pression d’eau doit se situer entre 2 et 4 bars.

  5. L’équipement standard de Cristalinn comprend dans le sens du passage de l’eau ; un filtre autonettoyant à 50µ suivi d’un réducteur de pression réglé entre 3 et 4 bars avec manomètre, et un amortisseur de coups de bélier. Ce matériel obligatoire est à monter par le placeur.

  6. La garantie porte sur deux points : la transformation du calcaire qui l’empêche de s’incruster et le plaisir d’obtenir une eau dont l’odeur et/ou la saveur sont satisfaisantes à la consommation.

  7. Le propriétaire peut emporter son Cristalinn lors d’un déménagement, la garantie suit l’appareil. Il devra signaler son changement d’adresse au fabricant et ou à son installateur.

  8. Cristalinn est conçu pour traiter des eaux de distribution. Son installation sur des eaux de pluie, de puit, de forage, de ruissellement,… est probablement efficace mais non garantie par Pierard.

  9. En aucun cas, la garantie ne couvre l’éventuel préjudice causé par l’arrêt de l’installation, par des dégâts éventuels provoqués par des fuites d’eau suite à un mauvais montage ou l’utilisation d’acides pour soudure. Les installations neuves avec du cuivre soudé sont interdites car il y a trop d’acide de soudure.

  10. Prévoir dans le local, des systèmes appropriés de drainage pour limiter les dommages conséquents aux pertes d’eau éventuelles.

  11. Le Cristalinn devra être placé dans un local sec à l’abri du gel

  12. En cas de problèmes rencontrés, l’utilisateur en avisera son installateur qui visitera l’installation et remplira le rapport d’incident mis à sa disposition par Pierard. Ce document sera adressé au fabricant par mail. Pierard donnera à l’installateur, les indications à suivre, le fabriquant étant le seul décideur du remplacement éventuel de la pièce défectueuse qui, dans tous les cas, doit faire retour.

Article 9. Compétence.

Les tribunaux de Namur en Belgique sont les seuls compétents. Cette compétence s’étend au tribunal des référés, même s’il doit être procédé à une expertise judiciaire en dehors de L’arrondissement de Namur.